Signalement pour — CWA Bati pro

👤 Anonymat

Vous pouvez signaler de manière anonyme (laisser les champs identité vides), ou fournir vos coordonnées pour faciliter le dialogue. Dans tous les cas, votre identité ne sera jamais divulguée sans votre accord écrit (art. 16 Directive UE).

Je préfère donner mes coordonnées (recommandé pour suivi rapide)

Je préfère revenir sur la plateforme via mon code de référence (anonymat 100% préservé)

Je préfère être contacté par email (si j'ai donné mon email)

Je ne souhaite aucun retour (one-shot)

Catégorie d'infraction *

Sélectionnez le type d'infraction le plus proche. Si aucune catégorie ne convient, choisir « Autre ».

Sujet en quelques mots (facultatif)

Description détaillée *

Minimum 30 caractères. Plus c'est détaillé, plus l'enquête sera efficace.

Période ou date des faits

Lieu (facultatif)

Personnes impliquées (facultatif)

Ces personnes ont droit à la confidentialité aussi (art. 22 RGPD + art. 16 directive WB).

📎 Pièces jointes (facultatif, max 5 fichiers de 10 MB)

Documents, photos, captures d'écran qui appuient votre signalement.

En soumettant ce formulaire, vous confirmez avoir des motifs raisonnables de croire que les informations signalées sont véridiques au moment du signalement (art. 6 §1 de la directive UE 2019/1937). Les signalements sciemment faux peuvent engager votre responsabilité (art. 23 §2).

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